Prenezexemple, donnez votre sang ! Plusieurs toulousains seraient recordmans du don de sang volontaire. Publié le 09/05/2012 à 18h13 • Mis à jour le 10/06/2020 à 13h52 Leconsentement aux cookies RGPD est donné par les utilisateurs qui donnent leur consentement éclairé, explicite et non ambigu aux cookies de votre site web qu’ils autorisent ainsi à être activés et à collecter leurs données personnelles, lors de leur visite sur votre site. Un consentement aux cookies conforme au RGPD doit être granulaire, c’est-à-dire que les Lechoix de l’entreprise est donc essentiel. Mais, contrairement aux idées reçues, il y a des structures qui font rapidement confiance aux I- Le principe du rapport des donations à la succession. L’article 860 du Code civil dispose que : « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation ». Le principe est donc que l’on doit rapporter à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d Aussisimple qu’ils donnent l’impression que leur travail est fait, il existe un univers de talents qui amène leur travail acharné à fructifier, et nous devons montrer notre appréciation là où c’est dû. Vous pouvez trouver tous nos articles”Bias Duality”en un seul endroit en cliquant ici ! L’article”Bias Duality”de cette semaine est consacré à un artiste qui incarne un Reporterssans frontières (RSF) s’associe à son organisation partenaire en Roumanie, ActiveWatch, pour dénoncer les violences policières dont ont été victimes une quinzaine de journalistes lors d’une récente manifestation anti-gouvernementale et demande de faire toute la lumière sur les circonstances de cette intervention. SoftPerfectFile Recovery : un outil de récupération simple et léger à emporter partout. SoftPerfect File Recovery est sans doute l'un des jJOpO11. Savez-vous ce que sont les maladies chroniques invalidantes ? C’est un handicap encore peu connu, et pourtant, 1 personne sur 5 en France est touchée. Comment appréhender ces maladies au sein de l’entreprise ? Voici des pistes possibles. Quand on pense handicap, on pense souvent handicap moteur, handicap visuel, auditif, mental, ou encore psychique mais on oublie encore souvent les maladies chroniques invalidantes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes aujourd’hui, en France, 15 millions de personnes seraient concernées d’après le Ministère de la Santé, soit une personne sur 5 et pour près de la moitié des personnes, la maladie survient alors qu’elles sont encore dans la vie active. Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l’appareil digestif, VIH… Ces maladies sont nombreuses. Entraînant des problèmes de santé et des incapacités nécessitant une prise en charge continue pendant une période de plusieurs années, ce sont donc des maladies de longue durée, évolutives, souvent partiellement invalidantes et susceptibles de complications. Talentéo s’attache aujourd’hui à vous parler de ces cas encore trop méconnus dans le monde de l’entreprise, et pourtant si nombreux, et vous donne quelques pistes de réflexion. Maladies chroniques et travail Les maladies chroniques sont encore un sujet caché », anxiogène », mal connu » et mal appréhendé » par les organisations du travail -collègues et hiérarchie- qui méconnaissent les effets de la maladie et des traitements dans le travail, en faisant oublier que la personne peut être en difficulté séquelles physiques, douleur, fatigabilité, effets secondaires des traitements, troubles anxieux… Ce manque d’information, cette méconnaissance de la maladie et la façon de l’appréhender peuvent contribuer en grande partie à la marginalisation du salarié. La réinsertion dans le monde professionnel et la reprise d’emploi pour les personnes touchées sont vécues pour beaucoup comme une source d’angoisse compte tenu de la fatigabilité induite par la maladie et ses traitements, ainsi que de la durée plus ou moins importante de l’arrêt. Conséquences peur de parler de sa maladie, d’être regardé différemment, de ne pas être à la hauteur, de ne pas pouvoir être aussi performant qu’avant, de devoir s’absenter et désorganiser le service pour des traitements, peur d’être déconnecté, de devoir se réapproprier de nouveaux outils de travail, peur de la perte d’emploi etc. Les personnes touchées ont alors souvent tendance à cacher leur état par peur des conséquences, des jugements, du rejet, des regards, de l’isolement… Pour autant, grâce aux progrès de la médecine et des traitements, la majorité des personnes souffrant de maladies invalidantes peuvent -et veulent- continuer à travailler. De plus, de nombreuses recherches montrent que le travail est un élément majeur de la qualité de vie des personnes et que le retour au travail participe pour beaucoup à la phase de reconstruction et de guérison de la personne. Signalons que la maladie invalidante est entrée officiellement en 2005 dans le champ de définition du handicap et qu’il est nécessaire de faire tomber certaines idées reçues et d’aménager un cadre professionnel. Très peu de salariés souffrant de ces maladies se définissent comme personnes handicapées. Le rôle des entreprises et les pistes d’action Face à une économie en forte mutation, à un contexte de pénurie de compétences, au vieillissement de la population, au recul de l’âge de départ en retraite et à un nombre croissant de salariés souffrant de maladies chroniques, les entreprises prennent progressivement conscience de la nécessité d’aider leurs collaborateurs à trouver les informations et une écoute primordiale pour continuer ou reprendre leur travail, tout en respectant les contraintes dues à la maladie ainsi que les contraintes propres à l’entreprise. C’est au salarié de prendre l’initiative de parler encore faut-il qu’il sache qu’on peut l’aider et à qui il peut s’adresser le rôle des services de santé au travail et leur collaboration étroite avec le service RH est essentielle. Concrètement, comment faire ? Communiquer dans l’entreprise sur le sujet de la maladie et des actions mises en place par l’employeur, pour rassurer et donner un signal aux salariés, lesquels peuvent, par pudeur, hésiter à amener leur maladie dans l’entreprise. Garder le lien avec le collaborateur malade », mettre en place un véritable dialogue et lui apporter tout le soutien nécessaire pour l’aider à reprendre son travail. Informer et sensibiliser l’encadrement et le service RH aux effets de la maladie et de ses traitements pour mieux comprendre la situation et mieux préparer le maintien/retour à l’emploi démystifier les maladies chroniques, connaitre leurs impacts principaux -physiques et psychologiques-, les effets secondaires des traitements, les ressentis des personnes malades… Prendre en compte les contraintes et les attentes du salarié et les adapter aux contraintes de l’entreprise. Et au final, tout le monde s’y retrouve entreprises et salariés ! Un impact positif sur la meilleure santé du salarié et sur sa reconstruction psychologique. Des répercussions sur l’engagement et donc sur l’efficacité des équipes. Une diminution de coûts liés à l’absentéisme et dépenses associées réduites prévoyance, nouveaux recrutements, formations, ruptures de contrats… Un renforcement de la responsabilité sociétale de l’entreprise à une époque où la santé et le bien-être au travail sont placés au cœur du débat social. Vous trouverez plus d’informations sur le site Travail & Maladies Chroniques Evolutives, élaboré par l’ARACT Aquitaine et ses partenaires dans le cadre d’un projet Européen, site dédié aux professionnels du maintien dans l’emploi, aux salariés et aux DRH. Vous avez une remarque à ajouter ou une question concernant les maladies chroniques invalidantes ? Venez commenter sur les réseaux sociaux. Publié le 21 octobre 2019 . © 2022 Talentéo. Toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur. Partenariat Votre adresse mail est destinée exclusivement à Talentéo et à son sous-traitant pour vous adresser la newsletter. Elle ne sera en aucun cas cédée à un tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également à vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de la newsletter. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, consultez notre page Données Personnelles Les données sont le cœur même des entreprises, quelle que soit leur taille. En dépit de leur effectif réduit et de leur organisation simplifiée, les PME sont confrontées aux mêmes menaces de sécurité que les grandes organisations… sans toutefois disposer de leur budget. Vous souhaitez sensibiliser vos collègues aux problématiques de la sécurité des données ? Toshiba vous livre les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de conformité aux normes en vigueur, à destination des petites et moyennes entreprises. A lire aussi dans notre dossier “Sécurité des données” La sécurité des données en entreprise enjeux majeur des PME Protection des données personnelles un nouveau défi pour les DSI Risque informatique en entreprise les 8 sujets à traiter Employés maillon faible de la sécurité Le coût des pertes de données pour les entreprises LE BYOD représente-t-il un risque pour l’entreprise ? Cloud et sécurité des données comment faciliter la vie de vos employés? 8 solutions pour améliorer la sécurité informatique des entreprises Quelle politique de sécurité informatique adopter dans les PME et TPE ? L’infrastructure et sécurité l’un ne va pas sans l’autre Comment le cryptage des données améliore la sécurité et de la protection du SI ? Le client léger mobile est l’avenir de la virtualisation Comment collaborer de façon sécurisée dans les TPE PME ? Protéger l’accès aux données de l’extérieur en situation de mobilité Mobile Zero Client la sécurité avant tout Le Client léger et le Zero Client Si vous souhaitez en savoir plus sur les enjeux en matière de sécurité des données pour les entreprises, téléchargez notre guide gratuit sur la sécurité informatique pour les entreprises agiles et mobiles >> je télécharge Faire face à des risques multiples qui mettent en péril l’entreprise Les failles de sécurité des systèmes d’information font partie des problématiques les plus délétères en matière de croissance et de chiffre d’affaires. Selon une étude menée par le cabinet de conseil PWC en 2016, 61% des chefs d’entreprises français se disent préoccupés par le risque de cybercriminalité. Toujours selon cette même enquête 2016, les pertes financières liées aux incidents de cyber sécurité se seraient élevées à 3,7 milliards de dollars en France en 2015, en augmentation de 28% par rapport à 2014. Les causes de ces écueils sont de différentes natures. L’on distingue généralement Les actes malveillants provenant de l’extérieur des problèmes de sécurité interne, dus à des erreurs humaines Les e-mails frauduleux L’usurpation d’identité L’infection des postes de travail La perte d’informations sensibles Les fausses manipulations qui peuvent être à l’origine d’un risque de sécurité qui doit être anticipé et/ou maîtrisé. La sensibilisation de vos collaborateurs est, à cet égard, un enjeu crucial. La perte de données un écueil plus fréquent qu’on ne le pense Bien que la perte de données puisse sembler inévitable, une méthodologie appropriée et des infrastructures idoines contribuent à limiter ce phénomène. La première étape consiste à comprendre les principales causes de la perte données et à en détecter les signes avant-coureurs. Une fois que vous avez effectué ce travail de recherche, vous devez appliquer les bonnes pratiques en matière de prévention et vous pourrez prendre les mesures nécessaires pour empêcher la perte de données avant qu’elle n’entraîne une situation critique pour votre entreprise. a Les principales causes de la perte de données La perte de données peut être due à une défaillance de l’infrastructure informatique. Les pannes de serveurs ou des postes de travail résultent soit d’un problème de maintenance soit, tout simplement, de l’usure. Les conséquences peuvent être graves, allant de l’immobilisation des équipes à la perte de données importantes et sensibles, en cours de traitement par les utilisateurs. La suppression accidentelle par les employés est également une cause importante de la perte de données. Les fichiers peuvent être écrasés par inadvertance. En l’absence de systèmes de sauvegarde automatique ou de récupération d’anciennes versions de fichier, il est impossible de récupérer les informations perdues. Pour lutter contre la perte de données liée aux dysfonctionnements technologiques ou humaines, il est possible de mettre en place différentes stratégies, comme le PCA et le PRA. b Le PCA accroître la disponibilité des activités essentielles Le PCA est un acronyme signifiant Plan de Continuité d’Activité. Il repose sur un ensemble de procédures visant à anticiper les défaillances du Système d’Information et éviter, par la même, les interruptions d’activité au sein de l’entreprise. Les avantages du PCA sont nombreux sauvegarde des données sensibles/critiques sur sites extérieurs, sensibilisation des équipes en cas de faille de sécurité ou de sinistre. c Le PRA facilité le redémarrage des activités après une interruption Lorsque l’interruption est effective, il convient de réagir de la meilleure manière pour redémarrer les applications et systèmes composant le SI. Le PRA Plan de Reprise d’Activité permet de limiter les dégâts et l’impact financier en cas d’incident technique ou humain. Il implique et fédère les équipes en assignant à chacun son rôle pour améliorer la réactivité dans l’urgence. Les systèmes de sauvegarde backup et de redondance des unités de stockage RAID peuvent être intégrés dans ce plan de secours pour limiter la perte d’informations. La sécurité des données La perte de données n’est pas le seul écueil rencontré par les TPE/PME. A l’instar des grandes entreprises, elles peuvent subir des menaces externes, y compris au sein des environnements sécurisés et/ou nomades. a Des menaces de différentes origines Tout ordinateur connecté à un réseau informatique peut subir une faille de sécurité. Les menaces extérieures virus, chevaux de Troie, piratage peuvent entrainer la compromission d’un poste de travail et s’étendre à l’ensemble du SI de l’entreprise en l’absence de réaction adéquate. Ces attaques présentent des risques non négligeables allant de l’utilisation d’informations sensibles données bancaires, informations confidentielles ou personnelles, à l’usurpation d’identité, en passant par le vol de documents relatifs à la propriété intellectuelle de l’entreprise, bien souvent à des fins de revente. Parfois, ce n’est pas une faille de sécurité de l’infrastructure informatique qui devient une porte d’entrée pour les pirates mais l’utilisateur lui-même. Le phishing, par exemple, consiste à faire croire à l’usager qu’il se trouve sur un site de confiance pour récupérer des informations stratégiques données bancaires, comptes mails ou mots de passe. Pour anticiper, limiter et lutter contre les attaques et tentatives de piratage, il convient de mettre en place des actions spécifiques Utiliser un firewall pare-feu il s’agit d’un système permettant de protéger les postes de travail des intrusions externes. Attention, un pare-feu doit toujours être paramétré. Il est notamment possible d’autoriser ou bloquer la connexion de certains programmes/applications. Un logiciel antivirus, de préférence adapté aux entreprises et régulièrement mis à jour, peut bloquer les tentatives d’intrusion par des logiciels malveillants. Des systèmes de détection d’intrusion IDS permettent de détecter des activités anormales sur le réseau. Utiliser des mots de passe complexes 10 caractères minimum, utilisation de majuscules et minuscules, caractères spéciaux. Changer régulièrement les mots de passe des utilisateurs mise en place d’un système automatique. Après une attaque, il est préférable de réinstaller les applications/interfaces touchées. b Cloud et PME quels risques de sécurité ? De plus en plus de PME sont séduites par la technologie cloud, qui offre beaucoup de flexibilité et réduit le coût lié à l’achat et à la maintenance d’une infrastructure informatique dédiée serveurs, racks, etc.. Néanmoins, l’environnement cloud pose certains problèmes en matière de sécurité. Le renforcement des infrastructures réseau doit être la règle absolue pour prévenir toute intrusion. Des mesures telles que le chiffrement des données stockées et l’authentification systématique des utilisateurs par mot de passe complexe peuvent être notamment mises en place. Les outils de communication nomades, notamment les tablettes et les Smartphones doivent être paramétrés avec des chiffrements adéquats. Toutes les données sensibles doivent être archivées dans des containeurs dossiers chiffrés avec une clé de cryptage rendant celles-ci inaccessibles en cas de perte ou de vol du matériel. Attention aux réseaux WiFi en dépit de leur caractère pratique, ils sont particulièrement vulnérables puisqu’ils ouvrent le réseau interne de l’entreprise au-delà des murs physiques des locaux. Parmi les bonnes pratiques, il est indispensable de sécuriser les connexions en ayant recours au protocole WPA et en choisissant le mode de chiffrement AES/CCMP. c La RGPD une nouvelle norme imposée aux TPE/PME Une autre contrainte renforce les enjeux de la protection des données la nouvelle norme RGPD Règlement Général sur le Protection des Données visant à affermir les obligations des entreprises vis-à-vis des informations concernant des tiers clients, prospects. Toute fuite ou faille de sécurité expose donc les entreprises à des sanctions si elles n’ont pas déployé tous les moyens pour accroître la sécurité de leur Système d’Information ou en cas de non-conformité aux nouvelles normes relatives à la protection des données. Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. La gestion de l’accès aux données Au-delà des menaces externes, il existe un certain nombre de situations critiques pour la sécurité d’une entreprise au niveau interne. Les membres de l’entreprise accèdent quotidiennement aux informations les plus précieuses. C’est pourquoi il est primordial de mettre en place une politique de sécurité interne quant à la définition des droits et des habilitations de chaque utilisateur, mais également de sensibiliser les équipes pour éviter ou limiter les erreurs de manipulation et les réactions inadaptées en cas de cyberattaque. a La définition des droits des utilisateurs La restriction des droits permet d’éviter que certains utilisateurs n’accèdent à des répertoires spécifiques du réseau local de l’entreprise. Par conséquent, chaque usager peut uniquement visualiser et traiter les informations dont il a réellement besoin. Définir un administrateur du réseau idéalement le gestionnaire principal du Système d’Information permet de limiter les actions visant à modifier l’infrastructure en place par n’importe quel utilisateur téléchargement d’un programme ou d’une application, par exemple. Les personnes externes à l’entreprise susceptible de se connecter au réseau comme un prestataire ou un client, par exemple doivent disposer d’un accès invité, avec une utilisation restreinte notamment en ce qui concerne l’accès aux informations et dossiers confidentiels protégés par mots de passe. Suite au départ – volontaire ou non – d’un employé, il est recommandé de supprimer son compte, ses permissions d’accès aux répertoires et ses mots de passe. b Authentification et cryptage des données Chaque utilisateur doit posséder son propre mot de passe, créé par ses soins, et éviter de le communiquer à des tiers. La construction d’un mot de passe complexe est seule garante d’une sécurité optimale. Plus le mot de passe choisi sera complexe combinaison de chiffres, lettres, caractères spéciaux, majuscules et minuscules et décorrélé de l’univers personnel de l’utilisateur, plus il sera efficace en matière de sécurité. Sécurité des données conclusion Pour conclure, la sécurité informatique et la protection des données sont des problématiques récurrentes qui concernent aussi bien les petites entreprises que les groupes de grande envergure. Une faille de sécurité représente un risque important qui peut engager l’avenir et le chiffre d’affaires d’une entreprise. Dans un contexte où les normes de sécurité prennent une ampleur considérable, notamment avec l’entrée en vigueur prochaine de la RGPD, la responsabilité des dirigeants quant au traitement et à la préservation des informations peut être imputée. Il est d’autant plus important de déployer des moyens adaptés pour affermir la sécurité du Système d’Information. La donation-partage en 12 questions Les Français ont pris l'habitude de donner un coup de pouce à l'un de leurs enfants, puis à un autre et, parfois, un peu plus tard, d'aider aussi les petits-enfants. Mais ces donations à répétition, même lorsqu'il s'agit de dons d'argent consentis officiellement et déclarés aux impôts, peuvent finir par susciter des conflits familiaux quand vient l'heure de solder les comptes lors de la succession des donateurs. Un danger que permet d'éviter la donation-partage, celle qui réunit les parents et les enfants -et éventuellement les petits-enfants- chez le notaire, autour d'un même acte. Un outil pratique, qui n'est pas aussi complexe qu'on le croit parfois. Qu'est-ce qu'une donation partage ? C'est une donation qui permet de gratifier plusieurs enfants en même temps et de partager entre eux des biens. Il peut s'agir d'argent, de titres, de meubles, de biens immobiliers… On peut donner la nue-propriété d'un bien ou la quote-part d'un bien détenu en indivision. Qu'a-t-elle de plus que d'autres formes de donation ? Si la donation-partage réunit tous les enfants, qu'ils reçoivent chacun un lot et que les parents ne gardent pas l'usufruit sur une somme d'argent voir question 4, il ne sera pas nécessaire de réévaluer les biens donnés au décès des donateurs, quelle que soit la valeur qu'ils peuvent prendre ou perdre d'ici là. Ce n'est pas le cas des autres donations si un parent donne à un seul de ses enfants ou, même, transmet à chacun d'entre eux des biens par des donations différentes, il faudra alors refaire les comptes lors de sa succession. Et, ce jour-là, pour déterminer la part d'héritage de chaque enfant, le notaire ne pourra pas se référer seulement à ce que valaient les biens au moment où ils ont été donnés. Il devra tenir compte de ce qu'ils valent au jour du décès. Mais, si un enfant a fait d'importants travaux depuis la donation, le bien sera aussi évalué en tenant compte de son état d'origine. Ces calculs sont parfois exempleUn père a donné la même somme à chacun de ses fils mais l'un d'eux en a profité pour acheter un appartement -qui a depuis doublé de valeur-, tandis que l'autre a tout dépensé, le premier sera présumé avoir reçu le double de ce que son frère a recueilli, puisque c'est ce que vaut aujourd'hui son logement. Pour compenser, il aura donc droit à une part plus faible que son frère sur l'héritage de leur père. Dans le pire des cas, si cela ne suffit pas pour permettre à son frère de toucher sa part, il devra même lui verser une soulte, et partager en quelque sorte avec lui la plus-value réalisée sur son logement. Attention, ce calcul ne joue que pour le partage entre les héritiers! Il n'a aucune incidence fiscale car les droits de donation pour les biens en question ont déjà été réglés et le fisc ne demande rien de plus. Doit-elle forcément réunir tous les enfants ? Non, ce n'est pas obligatoire. Il faut que les enfants acceptent le partage proposé et, si certains refusent, il est possible d'organiser la donation-partage uniquement pour les autres. Dans ce cas, on se retrouve dans la même situation que dans les autres donations pour le partage des biens du donateur à son décès, il faudra refaire les comptes et réactualiser la valeur des biens déjà transmis lors de la donation-partage. Même principe lorsqu'un nouvel enfant naît sur le tard alors qu'une donation-partage a déjà été consentie à ses frères et soeurs. A savoir Longtemps, la donation-partage fut réservée aux familles qui avaient au moins deux enfants. Désormais, les parents d'un enfant unique peuvent en consentir une sous réserve d'y inclure leurs petits-enfants. Le parent peut-il conserver l'usufruit ? Dans une donation-partage, il a le droit de poser les mêmes conditions que pour d'autres donations. Il peut donc garder pour lui l'usufruit des biens et même prévoir qu'à son décès cet usufruit reviendra à son conjoint. Il peut aussi fixer la répartition des charges futures entre lui-même l'usufruitier et les enfants nus-propriétaires, par exemple, décider que les gros travaux seront à sa charge et non payés, comme il se doit, par les nus-propriétaires. De même, il est possible de décider dans l'acte que si l'un des enfants décède sans descendance, les biens qu'il a reçus lors de la donation retourneront dans le patrimoine de son parent c'est le droit de retour. Attention En gardant l'usufruit sur une somme d'argent, on perd l'un des avantages essentiels de la donation-partage, à savoir l'évaluation définitive des biens, qui n'est pas remise en cause au moment de la succession voir question 2. Les lots doivent-ils être égaux ? Non, ils peuvent être inégaux si les enfants l'acceptent. Cela ne change rien aux effets de la donation-partage il ne sera pas pour autant nécessaire plus tard, au décès du donateur, de réévaluer les biens l'on souhaite ainsi avantager un enfant par rapport à un autre, il suffit de prévoir dans l'acte de donation que ce qu'il reçoit de plus que les autres lui est attribué "hors part successorale", c'est-à-dire en plus de sa part, sur la quotité disponible du donateur. En revanche, si les parents désirent à terme maintenir l'égalité entre les enfants, il est possible de convenir que le déséquilibre accepté lors de la donation-partage sera compensé plus tard, lors de la succession, par exemple. Éviter les déséquilibres. Attention, parfois, les parents donnent des biens en pleine propriété à l'un des enfants et des biens en nue-propriété à l'autre. Ils croient avoir été équitables parce que les lots constitués ainsi sont en apparence d'égale valeur. Mais, en réalité, l'un reçoit un bien dont il dispose tout de suite, alors que l'autre n'en profitera vraiment que, longtemps après parfois, à la suite du décès du parent qui a gardé l'usufruit, ou même des deux parents si cet usufruit est réversible ensuite sur le conjoint. Cela peut générer des rancoeurs. Les notaires conseillent autant que possible, d'éviter ces déséquilibres. À défaut, lors de la constitution des lots, essayez de fixer au moins la valeur de la nue-propriété transmise en fonction de la situation familiale état de santé des parents notamment et non pas uniquement du barème de l'administration fiscale utilisé pour calculer les droits. Les familles recomposées peuvent-elles organiser une donation-partage ? Oui, un couple marié peut, dans un même acte, organiser une donation-partage entre ses enfants communs et ceux nés d'un autre lit. Cela a souvent plus de senspour la famille et simplifie la constitution des lots, qui serait plus délicate si chaque parent devait de son côté faire une donation-partage entre ses seuls enfants. Mais, au moment de constituer les parts des demi-frères et demi-soeurs, il faut faire attention à la fiscalité. Les droits de donation dépendent des liens du sang. Un parent peut donner à l'un de ses enfants par le sang -même s'il est né d'une précédente union- un bien commun au couple, sans que cela soit fiscalement pénalisant. L'enfant bénéficiera de l'abattement de 100 000€ et les droits de donation éventuels seront calculés selon le barème applicable entre parent et enfant. Le fisc considère en effet que seul son parent a donné ce bien et que le conjoint -même s'il est aussi propriétaire de la moitié du bien- est intervenu seulement pour donner son bénéficie bien sûr de ce même régime fiscal s'il reçoit un bien propre de son parent. En revanche, il faut éviter qu'il reçoive un bien personnel de son beau-père ou de sa belle-mère car, faute de liens du sang entre eux, il paierait alors des droits de donation au taux de 60% et sans aucun abattement. La donation-partage est-elle préférable à une ou plusieurs donations consenties directement aux petits-enfants ? Les conséquencessont différentes. Quand les petits-enfantsreçoivent des biens dans une donation-partage, ils le font à la place de leurs parents, en avance sur la part minimale d'héritage qui leur revient de droit leur réserve. Le grand-parent reste donc libre d'attribuer à d'autres personnes, au conjoint notamment, tout le reste la quotité disponible. Sa liberté reste revanche, quand un grand-parent consent une donation spécifique aux petits-enfants, c'est en dehors de la réserve, justement sur cette quotité disponible. Cela réduit la partqu'il peut laisser à d'autres personnes, notamment à son conjoint. De plus, si le grand-parentest trop généreux, il risque de ne plus laisser à son décès un héritage suffisant pour que tous les enfants aient bien droit à leur réserve. Ce qui autoriserait ces derniers à réclamer aux petits-enfants le remboursement de ce qui leur a été donné en trop. Une donation-partage qui inclut les petits-enfants permet-elle d'alléger davantage encore les droits de donation ? Dans les donations-partages transgénérationnelles, l'impôt éventuel est calculé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Si les grands-parents donnent à leur propre enfant, ce dernier bénéficie de l'abattement de 100 000€ renouvelable tous les quinze ans depuis la réforme entrée en vigueur le 17 août 2012. Mais, si cet enfant se désiste en faveur de ses propres enfants les petits-enfants du donateur, cet abattement ne joue plus. Seul est pris en compte l'abattement prévu pour les donations entre grand-parent et petit-enfant, soit 31 865€ renouvelable tous les quinze ans.Si la donation est importanteAu-delà des abattements, les droits de donation sont calculés suivant le même barème. Si la donation est importante, il est donc intéressant, sur le plan fiscal, de l'attribuer à l'enfant jusqu'à 100 000€ et au petit-enfant au-delà, pour cumuler les deux abattements 100 000€ + 31 865€. Mais, si l'enfant a déjà épuisé, lors d'une précédente donation, son abattement de 100 000€, il est fiscalement plus intéressant qu'il laisse sa part à ses propres enfants, pour qu'ils puissent à leur tour profiter chacun de leur abattement de 31 865€.Cet abattement profite, dans la donation-partage, aux enfants, mais aussi à chacun des petits-enfants, s'ils sont majeurs, à condition que le donateur ait moins de 80 ans. Donation graduelle ou donation résiduelle, dans quel cas peut-on les utiliser ? Si, par exemple, l'un de vos enfants n'a pas de descendants et n'a aucune chance d'en avoir, vous pouvez, dans le cadre de la donation-partage, prévoir que les biens qu'il reçoit devront, à son décès, revenir à certaines personnes nommément désignées ses neveux et nièces ou ses frères et soeurs, par exemple.Si vous lui interdisez de vendre le bien, il s'agira d'une donation graduelle et elle n'est possible que sur la quotité disponible. Sinon, il s'agira d'une donation résiduellecar les biens ne seront transmis selon vos souhaits que si l'enfant les possède encore à son décès. Outre qu'elles permettent de maintenir certains biens dans la famille, ces formes de donation peuvent aussi offrir un avantage droits de successionAu décès de votre enfant, les droits de succession réclamés au deuxième bénéficiaire ne seront pas calculés en fonction de leur lien de parenté mais en fonction de celui existant entre ce dernier et vous-même. Si vous avez choisi, par exemple, l'un de vos petits-enfants, les droits qu'il aura à payer seront calculés au tarif le plus avantageux, celui appliqué aux successions en ligne droits payés éventuellement lors de la première transmission sont déductibles de ceux dus pour la deuxième transmission. Attention, avec la formule de la donation graduelle, le bien doit obligatoirement rester dans le patrimoine du bénéficiaire de la donation. Cela peut constituer pour celui-ci une véritable charge financière. Et il ne pourra ni le vendre, ni le donner,ni même s'en servir comme garantie pour obtenir un prêt, par exemple. Quels sont les risques d'une donation-partage ? Pour les parents, le principal risque est de trop donner et de le regretter lorsqu'ils seront très âgés. En effet, ils peuvent alors avoir des difficultés à financer leur train de vie, notamment s'ils doivent faire face aux lourdes dépenses entraînées par la dépendance ou les séjours en maison de retraite. Garder pour soi l'usufruit ne suffit pas à éviter ce risque. Cela permet, certes, de continuer à profiter du bien pour y vivre ou en recevoir les revenus mais cela interdit de le vendre sans l'accord des nus-propriétaires. Et, s'ils acceptent, ces derniers ont droit à une partie du prix de vente, variable selon l'âge de l'usufruitier. En donnant leurs biens - même s'ils en gardent l'usufruit -, les parents se privent donc de la possibilité de disposer librement de leur capital et d'y puiser si cela s'avère nécessaire. Trop donner est un risque qui existe pour toutes les donations mais qui est parfois plus grand encore pour les donations-partages car le souci de constituer des lots équivalents pour les enfants peut inciter à se montrer plus généreux que prévu. A retenir • Une donation-partage permetde donner et de partager des biens, en même temps, entre tous les enfants. • Elle peut même être élargie aux enfants d'un premier lit dans les familles recomposées ou aux petits-enfants.• Désormais, un très grand nombre de successions échappent à tout impôt, puisque chaque enfant peut recevoir de chacun de ses parents 100 000€ sans droits à payer. Donner pour alléger les futurs droits de succession n'est donc plus la priorité, sauf si l'on dispose d'un patrimoine important. • Mais, si l'on veut donner un coup de pouce aux enfants, la donation-partage est la meilleure solution pour éviter les litiges car, à certaines conditions, elle permet de figer définitivement la valeur des biens donnés, contrairement aux autres donations, qui impliquent une réévaluation de ces biens lors de la succession, pour le partage entre les enfants. • Si des donations à tel ou tel enfant ont déjà été faites dans le passé, elles peuvent être réincorporées dans la donation-partage pour remettre tout à plat. Si vous avez déjà fait des donations Dans le passé, vous avez déjà consentides dons manuels ou fait donation de certains biens à un ou plusieurs de vos enfants? Vous pouvez quand même organiser une donation-partage en demandant aux enfants qui ont déjà profité de vos largesses de réincorporer dans cette nouvelle donation les biens qu'ils ont déjà reçus. Avantagela valeur des biens donnés - qui aurait dû être réévaluée à votre décès - sera, dans ce cas, figée à la date de la donation-partage. Et, bien sûr, sans nouveaux droitsde donation à régler mais il faudra acquitter les frais de notaire.Pourquoi profiter de cette nouvelle forme de donation?À votre guise, vous pouvez profiter de cette nouvelle donation-partage simplement pour remettre à plat les donations faites dans le passé à chacun de vos enfants, si tous ont été gâtés… ou en profiter pour leur donner à nouveau des biens ou de l'argent, à tous, ou, par exemple, seulement à ceux qui n'ont pas encore jusque-là profité de votre générosité. Il est même possible "d'échanger"des biens déjà donnés. Si vous aviez fait donationd'un appartement à l'un de vos enfants et que, les années passant, il s'avère qu'un autre lui serait plus utile, cet enfant peut ramener le bien reçu, en échange d'un autre, et vous pourrez ainsi le réattribuer à un autre de vos enfants. Il ne sera pas nécessaire de payer à nouveau les droits de donation mais il faut en revanche acquitter un droit de partage de 2,5% sur la valeur réactualisée des biens réintégrés dans la donation-partage, même s'ils restent attribués au bénéficiaire d'origine. Quels frais ? Le coût d'une donation-partage n'est pas plus élevé que celui d'une autre donation faite devant notaire. Hors fiscalité, les frais de notaire varient en général de 1% à 3,5% du montant transmis, selon la nature des biens donnés. Les frais sont plus limitéspour les sommes d'argent que pour les titres, et moins élevés pour les titres que pour l'immobilier. N'hésitez pas à demander un devis au donations-partages sont taxées comme les autres donations et permettent donc de profiter des mêmes avantages abattements, exonérations diverses par exemple, celle accordée aux dons Sarkozy, 30 390€ pour les dons d'argent aux enfants majeurs par des personnes de moins de 65 ans, réductions de droits de donation à certaines conditions. Une seule particularité la possibilité de calculer les droits de donation au niveau des biens transmis par les deux parents, quelle que soit la façon dont ils sont répartis entre les enfants voir question 5. Glossaire • Réserve. Part minimale d'héritage -qui revient de droit aux héritiers réservataires, c'est-à-dire les enfants à défaut, les petits-enfants en cas de décès de leur parent ou, en l'absence de descendance, le conjoint- et dont on ne peut les priver.• Quotité disponible. Part de l'héritage qui ne revient pas de droit aux héritiers réservataires et que chacun peut transmettre à qui bon lui semble. • Usufruitier. Il a le droit de se servir d'un bien ou d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.• Nu-propriétaire. Il est propriétaire d'un bien dont une autre personne a l'usufruit. Il a l'assurance -au décès de l'usufruitier- de détenir le bien en pleine propriété. • Biens propres, biens communs. Ils sont en général déterminés par le régime matrimonial. Pour les couples mariés sans contrat, à compter du 1er février 1966, les biens communs sont ceux achetés pendant l'union avec les revenus des époux. Les biens propres sont ceux possédés avant le mariage, reçus par donation ou hérités. 403 ERROR The Amazon CloudFront distribution is configured to block access from your country. We can't connect to the server for this app or website at this time. There might be too much traffic or a configuration error. 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