EnFrance, les actes de violence se multiplient de jour en jour.Les services de police et de gendarmerie peinent à recenser le nombre d'agressions.Mais une étude a montré que la France fait bel Lespeines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise : a) Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ; Lejeune homme, âgé d’à peine 17 ans, présentait une plaie béante allant du bas du dos jusqu’à la tête : 50cm de haut, 2cm de large “Il a été transpercé à l’arme blanche, peut-être à l’aide une machette“, confie une source policière. Transporté aux urgences avec un pronostic vital engagé, il devait être opéré Ondécouvre ainsi que les vols violents avec armes blanches ont grimpé de 21 % en janvier dernier, par rapport à la même période de 2018. Mais, sur le long terme, depuis 2001, année critique Situ fais une garde a vue, c'est que l'infraction qui te concerne est un crime ou un délit PUNI D UNE PEINE DE PRISON. Cela ne signifie pas que, physiquement, tu vas partir pour la prison, mais que pour les faits qui te sont reprochés, une peine de prison est possible, prévu dans les textes de loi. Unepeine de cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, a été requise mardi contre l'acteur Samy Naceri, poursuivi pour avoir agressé un homme à l'arme blanche en janvier 2009 à Paris Leprisonnier purgeait une peine de douze ans de réclusion criminelle, prononcée en avril 2009 par les assises du Bas-Rhin pour le viol d'une adolescente de 15 ans, en juillet 2006. Sa peine courait jusqu'à fin 2018. Il a été mis en examen lundi 12 pour "tentative d'homicide volontaire" et "viol avec arme" et devrait de nouveau être U8gLUd. La loi fédérale obligeant les tribunaux à imposer une peine minimale de trois ans pour possession d'une arme à feu chargée et prohibée viole la Charte des droits, a estimé un juge de la Cour provinciale de Colombie-Britannique. Mis à jour le 4 janv. 2013 La décision a été rendue jeudi à Surrey par le juge James Bahen, au procès de Glenn Harley Tetsuji Sheck. Cet apprenti électricien âgé de 29 ans - sans casier judiciaire, a rappelé le magistrat - avait été arrêté par la police à l'extérieur d'un restaurant de Surrey en possession d'une arme de poing semi-automatique Glock 9 mm, une arme prohibée au Canada. Ce n'est pas la première fois que cette loi fédérale est invalidée par une cour provinciale. Et la Cour d'appel de l'Ontario s'apprête à étudier différentes affaires sur le même sujet, le mois prochain, dans le but de rendre une décision uniforme. En Colombie-Britannique, le juge Bahen a estimé que la disposition de la loi fédérale sur les peines minimales viole les garanties juridiques de l'article 7 de la Charte des droits et libertés, qui prévoit que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne», et qu'on ne peut porter atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale». Selon le magistrat, l'écart est trop arbitraire entre la peine maximale d'un an prévue dans le cas d'une procédure sommaire, et la peine minimale de trois ans prévue lorsqu'il s'agit d'un acte d'accusation formel. Les infractions passibles par procédure sommaire sont généralement de moindre gravité, alors que les mises en accusation formelles sont déposées dans le cas d'infractions plus sérieuses - introduction par effraction, vols de plus de 5000 $, agressions sexuelles graves et meurtres. Le juge de première instance a aussi soutenu que l'application de la peine minimale obligatoire dans des circonstances hypothétiques raisonnables» pourrait violer l'article 12 de la Charte des droits, qui protège les citoyens contre tous traitements ou peines cruels et inusités». Néanmoins, le magistrat a décidé de ne pas surseoir à l'application de la loi dans la cause de Glenn Harley Tetsuji Sheck il a plutôt accordé à la Couronne la chance de présenter davantage d'arguments à la cour sur cette question. La Couronne étudiera soigneusement la décision dans les prochains jours pour déterminer la prochaine étape appropriée», a affirmé le porte-parole Neil MacKenzie. Il a fait valoir que la Couronne pouvait encore obtenir le maintien de la peine prévue au code criminel, en vertu de l'article 1 de la Charte. Cet article prévoit que les droits garantis par la Charte ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique». Nous sommes très satisfaits, a indiqué Elizabeth Lewis, l'une des avocates de Tetsuji Sheck. Nous estimons qu'il s'agit d'une décision très solide et réfléchie.» Elle a ajouté que le débat n'était pas clos, et que le fardeau reposait désormais sur la Couronne. En Ontario, la Cour d'appel réunira en février cinq juges afin qu'ils se prononcent sur les peines minimales obligatoires à imposer pour possession d'armes prohibées. À la suite de verdicts divergents dans plusieurs affaires, les cinq juges ont choisi d'étudier six causes en même temps, dans le but de rendre une décision uniforme. De ces six causes, la peine minimale a été imposée la plupart du temps, mais la loi fédérale a été invalidée dans l'affaire Leroy Smickle. L'Ontarien avait pris des photos de lui-même avec des armes chargées, avant de les publier sur sa page Facebook. La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure, avait condamné Smickle pour possession d'arme à feu illégale, mais elle a estimé que le fait de le condamner à trois ans de prison constituait une peine cruelle et inusitée, puisqu'il n'avait aucun antécédent judiciaire. Bonjour, j'ai appris hier par un tiers de confiance qu'une personne de mon entourage avait menacé quelqu'un à l'arme blanche lors d'une soirée un peu arrosée. Je n'ai pas plus de détails sur ce qui a déclenché la bagarre... Cette affaire s'est passée il y a environ 2 mois et la personne aggressée n'a pas porté plainte. Ce que j'aimerais savoir c'est si cette personne peut encore le faire? Si oui, que risque l'agresseur qui au demeurant n'est pas du tout coutumier de ce genre de faits? Merci __________________________cikedo la prescription en matière pénale est de 3 ans, donc l'agressé peut encore porter plainte. Le fait de menacer une personne à l'arme blanche peut constituer une violence car entraîne généralement un choc émotif. l'agresseur encourt donc les peines de l'article du Code Pénal, soit une amende de 5ème classe, autrement dit 1500 euros. Toutefois il peut être condamné à une peine plus importante s'il existe des circonstances aggravantes, et il semble que ce soit le cas en raison de l'usage d'une arme DONC l'agresseur encourt les peines de l' 10° soit 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. mais si le casier de l'individu en question est vide ou si les faits sont difficiles à prouver, je pense qu'il est possible que l'affaire soit classée sans suite. juridiquement c est une violence incriminé à l'article 222-13 du code penal 'L'infraction est puni de 3 ans dans plusieurs cas * plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complice = en bande de 3 ou quatre pendant une bagarre par exemple * avec menace ou usage d une arme = le couteau donc a priori 3 ans en couru + 45 000 € mais si il ya a la fois les 2 circonstances alors c est 5 ans et 75 000€ Le delai de prescription est de 3 ans Cela dit jamais sauf cas exceptionnel un juge ne condamnera à ces peines __________________________ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant merci pour ces éclaircissements. J'espère de tout coeur que la personne agressée ne portera pas plainte car la personne incriminée même si ce qu'elle a fait n'est pas bien du tout et me choque beaucoup n'est pas violente du tout habituellement. Je n'arrive pas à imaginer ce qui a pu se passer pour que cette personne en arrive là... Quoi qu'il en soit, merci pour vos éclaircissements très précis. a+ __________________________cikedo bon allez, tu peux nous avouer que la personne incriminée c'est toi aussi, à voir s'il y a eu menaces de mort ou non dans les menaces... si oui, la peine est aggravée __________________________La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux... Une alternative à la plainte peut être la 'main courante' si je ne m'abuse. oui, la main courante n'entraîne pas de procédure mais peut servir de point de départ à une enquête si il y a récidive. __________________________"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent Montesquieu" Si un Mineur agresse une autre personne mineur avec une arme blanche pour des raison quelconque que risque le mineurs agrèsseur ? Bonjour, ça dépend, les régimes seront différents selon que votre "mineur" soit mineur de 13 ans capable ou incapable de discernement, mineur de 16 ans ou mineur de 18 ans, récidiviste ou non récidiviste ect ... Pour le reste ce forum est un forum étudiant et n'a pas vocation à servir de "conseils" juridiques. __________________________Lien vers la méthodologie > cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici cliquer ici < Bien sûr qu'elle est impartiale! __________________________"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel bonjour, j'ai été menacer par une malade psychiatrique a l'arme blanche hier apres midi . j'ai appeler la police et suis aller porter plainte dessuite mais elle a dit clairement aux policiers qu'elle allait me tuer . elle va etre entendu je le sais , convoqué je m'en doute aussi mais en entendant elle est toujours en liberté et toujours dans l'immeuble a attendre que je descende seule les escaliers pour me poignarder j'habite au 4 eme étage et elle au premier donc je suis malheureusement obligé de passer devant sa porte pour sortir de chez moi on sait tous que les procédures sont longues ... voir meme tréééésssss longues .... comment faire pour mettre cette folle hors d'état de nuire le plus vite possible avant qu'elle ne passe a l'acte ? elle est atteinte de pathologies psychiatrique comme la squiso la paranoya et j'en passe et ne prend pas son traitement ce qui la rend encore plus dangereuse .... merci de me donner tous les conseils que vous pourrez... car mon petit garçon et moi on vit sans cesse dans la peur de la voir encore ouvrir sa porte comme une malade avec son couteau de cuisine et nous sauter dessus comme elle l'a fait ... grace a dieu il y 'avais son compagnon qui l'a retenue de justesse mais il sera pas toujours la BONJOUR, je veut demander svp, j connait qlk majeur que completament burré avc un arme blanche a menacé un voisin, c est recidive combien il en peine? merci Bonjour, je veut demander svp, j connait qlk majeur que completament burré avc un arme blanche a menacé un voisin, c est recidive combien il en peine? Anbon frranssé, ssa donnne koî ? Pour la récidive, compter le double de ce qui a été écrit ci-dessus par les précédents intervenants pour simplifier __________________________Hors Concours Salut Et rappelons que ce forum n'est toujours pas habilité à prodiguer des conseils juridiques. Et la charte est plutôt claire quant au respect de la langue française. De plus ce sujet date... Merci d'avance Bonne journée __________________________ Le précieux... enfin la charte du forum quoi ! Ma méthode de travail "Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian 1936-2008 "Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ une efraction de domicile avec agression d'un individu a l'arme blanche commbien sa peux prendre en peinal s'il vous plait désolée je ne suis pas juriste juste paumée mais oui si vous pouviez me renseigner savoir ce qu'il va se passer merci beaucoup Les actes de violence constituent une infraction qui est punie très sévèrement par la loi. Selon sa gravité, l’agression peut être une contravention, un délit ou un crime. La sévérité des sanctions se distingue de la forme d’agression et aussi de la gravité des blessures infligées à la victime. Il existe l’agression verbale, physique et sexuelle. Alors, quels que soient le type d’agression et ses conséquences, il est toujours considéré comme une circonstance aggravante par la justice. Les agressions verbales Elles se présentent sous forme d’injures et de diffamation. Pour cela, il est possible de recourir à la justice en portant plainte. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à quelques mois d’emprisonnement à condition que la victime a des preuves concrètes ou de témoins. Si vous êtes en difficulté, une demande de médiation avec la police ou une personne ayant autorité est aussi une autre forme de recours qui peut être efficace dans cette situation. L’appel à la violence, à la discrimination ou à la haine constitue aussi un autre aspect d’agression verbale. L’agresseur risque d’un an de prison et le paiement de 45 000 euros d’amende. Les agressions sexuelles Il s’agit de tout acte sexuel sans consentement qui peut être avec ou sans violence. Donc, nous pouvons qualifier d’un viol s’il existe une pénétration lors de l’agression. Les agressions sexuelles sans pénétration constituent les attouchements, la prise des photographies, masturbations, visionnages pornographiques et autres. Elles sont punies de 10 ans de prison et d’une amende de 150 000 euros. En outre, les hommes comme les femmes peuvent être victime des agressions sexuelles. Sachez que le viol est considéré comme un crime et son auteur encourt une peine de 20 ans d’emprisonnement dont la sévérité dépend de la présence des circonstances aggravantes et selon l’âge de la victime. Il est important de noter qu’une victime possède 3 ans pour porter plainte et 10 ans à 20 ans s’il y a des circonstances aggravantes. Les agressions physiques Si vous êtes une victime de violence physique, la première chose à faire est de porter une plainte en fournissant des preuves comme certificat médical établi par un service d’urgences médico-légales. Le degré des peines dépend de la gravité des blessures Si blessures légères sans incapacité de travail la sanction est une amende de 750 euros. En présence d’incapacité de travail jusqu’à 8 jours il s’agit d’une contravention de 5e classe et l’amende peut aller à 1 500 euros. Si la violence entraîne une incapacité de travail plus de 8 jours il s’agit d’un délit susceptible de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. Si l’agression provoque une infirmité permanente l’auteur risque de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 150 000 euros maximum Et si la victime est décédée suite à l’agression physique, l’agresseur est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Si les conséquences ne sont pas graves et que la victime ne souhaite pas porter plainte, il est possible d déposer une main courante qui a pour but de faire peur l’agresseur et de servir un futur dossier si l’agression se poursuit. La cour d’assises de l’Allier, exceptionnellement réunie à Montluçon, juge, depuis mercredi, un Yzeurien de 26 ans pour tentative de meurtre et tentative d’assassinat, après deux attaques à l’arme blanche commises dans le quartier des Bataillots, à Yzeure, le 3 novembre puis le 27 décembre 2017. Assises de l'Allier les deux victimes racontent leur agression à l'arme blanche à Yzeure Les plaidoiries des avocats et les requisitions de l'avocate générale ont eu lieu jeudi 25 juin et le verdict a été rendu ce vendredi. L'accusé a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Maitre Grellet, avocate d'une victime, souligne la force de caractère de son client Il a affronté cette épreuve avec dignité et en parle avec pudeur malgré le séisme qu’a représenté son agression ». Maitre carole Grellet Avocate de la victime de l'agression du 3 novembre Maître Carole Grellet a attaqué les plaidoiries. Son client, un jeune homme de 25 ans 22 au moment des faits a reçu vingt coups de couteaux le 3 novembre 2017 à Yzeure. Elle a parlé de son client comme quelqu’un de stable et posé […] qui ne cherche pas les ennuis ». En un instant sa vie bascule ». L’avocate revient sur les faits La violence est inouïe, les témoins indiquent qu’il hurle de douleur, qu’il le supplie. Mais l'accusé est incontrôlable et n’a aucune pitié pour sa victime. Il a la certitude d’avoir donné la mort, l’objectif est atteint. Il lui donne des coups de pied à la tête et dans le corps alors qu’il est au sol inanimé. C’est plus que de la haine ou de l’agressivité ». Maître carole Grellet Avocate de la victime de l'agression du 3 novembre Elle évoque les stigmates laissés par l’agression, les 29 cicatrices qu’il gardera à vie, la perte de force dans son bras, la perte de sa rate. Une agression gratuite dans la rue, sans aucune explication, c’est compliqué à gérer pour la victime qui se demande pourquoi moi ? ».Maîtres Carole Grellet et Dominique Lardans avocats des parties civiles. Elle s’est dit admirative de la force de caractère de son client. Un point souligné par toutes les parties. Maître Lardans, avocat d'une victime à la fin de vie ruinée » Maitre Dominique Lardans, s’est levé pour la victime de tentative d’assassinat, une dame de 77 ans au moment de faits à qui Amine B. a tenté de scier le cou. Une femme toujours respectueuse des autres, une femme toujours prête à rendre service, une femme travailleuse, une femme fière de ses enfants et de son petit-fils, une femme aujourd’hui dévastée qui pense que sa fin de vie a été ruinée ». Maître dominique Lardans avocat de la victime de l'agression du 27 décembre Puis le bâtonnier s’est adressé aux jurés, évoquant le parcours criminel au sein de la propriété de sa victime. Il a relu une déposition et insisté sur certains passages j’attendais qu’il finisse de me tuer », sur son col roulé qui l’a sauvée car les dents de la scie s’accrochaient dans les mailles de son pull. Il a indiqué qu’il n’avait aucun doute sur la préméditation de l’acte. Dominique Lardans a rappelé le trouble du sommeil, les cauchemars, les hallucinations, la liste des médicaments pris. Puisqu’il a gâché sa vie, vous pouvez bien gâcher une bonne partie de la sienne ». 20 ans de réclusion criminelle requis Après une courte suspension d’audience, dans une chaleur insoutenable, la cour a entendu les réquisitions de l’avocate générale Audrey Galaud qui s’est adressée aux jurés Pourquoi moi ? Pourquoi pas vous ? Ou vous madame ? Ou vous monsieur ? », soulignant le caractère hasardeux des crimes. Elle a repris les propos de l’accusé "pauvre pauvre victime", on l’a entendu, parfois ça a même agacé. On a entendu aussi "une bêtise", "deux bêtises", "une connerie", "deux conneries". Non ! On est ici pour deux crimes ».Aufrey Galaud avocate generale Elle a filé la comparaison des deux crimes avec des films d’horreur. Elle a enjoint les jurés à protéger la société. Les faits ayant été reconnus, l’enjeu n’est d’après elle pas la culpabilité mais la peine. Pédagogue, elle leur a détaillé pourquoi, d’après elle, la préméditation pour la deuxième agression était avérée. Elle est revenue sur le discernement de l’accusé anticipant la plaidoirie de la défense. Il encourt perpétuité, mais il ne le mérite pas. L’être humain est malheureusement capable de pire. La peine juste, c’est 20 ans avec une sûreté des deux tiers […] un suivi socio-judiciaire de 5 ans et s’il n’est pas respecter une peine de 7 ans ». Audrey Galaud avocate générale Elle a indiqué que les regrets de l’accusé étaient peut-être sincères, mais ce n’est que le début du chemin ». En défense Me Mohamed Khanifar insiste sur l'évolution de son client La plaidoirie de Me Mohamed Khanifar, en défense, était une réponse aux trois discours précédents. L’avocat clermontois s’est posé en contributeur de la vérité. Il a évoqué l’évolution positive de son client avec la reconnaissance des deux faits Je suis son troisième conseil, j’arrive sur le tard. Il a évolué seul ». Il a insisté sur le fait qu’il n’a pas briefé son client alors qu’il veut avancer, on lui parle stratégie ».Maitre Mohamed Khanifar avocat de l'accusé L’avocat évoque son psychisme particulier, il va devoir vivre avec ». Avant de poursuivre ça aurait pu être n’importe qui mais ça aurait aussi pu être personne s’il avait été soigné ». Il n’est pas perdu pour l’éternité, on peut construire […] il n’a pas fait ça pour le plaisir, il est en grande souffrance ». maitre Mohamed Khanifar avocat de l'accusé Mohamed Kanifar a parlé de dés pipés » concernant la seule expertise psychiatrique faite au tout début de l'incarcération de son client. Derrière l’accusé, y’a un être humain, y’a un coeur qui bat ». Assises de l'Allier un accusé avec une psychopathie à versant paranoïaque » selon l'expert psychiatre Il a indiqué que d’après lui la peine requise était trop lourde On n’est pas là pour détruire. Le curseur n’est pas au bon endroit ». Condamné à 25 ans de réclusion criminelle Avant que les jurés ne délibèrent, Amine B. a renouvelé ses excuses aux victimes et a demandé à ce qu’on le laisse se soigner. La cour est allée au delà des réquisitions et condamné l’accusé à 25 années de réclusion criminelle dont 16 années de sûreté, avec à sa sortie un suivi socio-judiciaire de cinq ans et une obligation de soins. Il a également interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. L’avocat de l’accusé a déjà indiqué qu’il allait faire appel. Marie Collinet Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, une personne dépositaire de l'autorité publique autre que celles mentionnées à l'article 222-14-5, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4° bis A Sur une personne exerçant une activité privée de sécurité mentionnée aux articles L. 611-1 ou L. 621-1 du code de la sécurité intérieure dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4°, 4° bis A et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ; 5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ; 5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ; 5° ter A raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre vraie ou supposée de la victime ; 5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans l'exercice de cette activité ; 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; 6° bis Contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ; 7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 7° bis Par une personne exerçant une activité privée de sécurité mentionnée aux articles L. 611-1 ou L. 621-1 du code de la sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace d'une arme ; 11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ; 12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur ; 13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ; 14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ; 15° Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée. Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise a Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ; b Alors qu'un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

peine encouru pour agression avec arme blanche